Comment s'inscrire à la taxe professionnelle (patente) ?

⚠️ Cette information doit être vérifiée auprès de l'administration.

L'inscription à la taxe professionnelle, aussi appelée patente, est une étape obligatoire pour toute entreprise exerçant une activité commerciale, industrielle ou professionnelle au Maroc.

Documents nécessaires

Formulaire de déclaration d'existence
Statuts de la société 📄 Générer ce document
Contrat de bail (ou attestation de domiciliation)
CIN du gérant (ou passeport si étranger)

Étapes

Réunir le dossier
Réunissez le formulaire de déclaration d'existence et les statuts enregistrés.
Déposer la déclaration
Déposez la déclaration d'existence à la Direction Régionale des Impôts.
Recevoir l'attestation
Recevez votre attestation d'inscription à la taxe professionnelle.

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